â–¶ L’assurance-vie est le placement plébiscité par les Français

L’assurance-vie reste toujours le placement favori des Français.

â–¶ Épargner

L’assurance-vie permet d’épargner sur le long terme. Elle constitue l’un des supports d’épargne privilégiés par les Français, voire leur placement financier préféré, pour différentes raisons et, notamment :

• sa souplesse,

• son mécanisme de protection contre l’inflation,

• sa rentabilité,

• et son régime fiscal.

L’assurance-vie bénéficie en effet d’une grande souplesse, car elle laisse une place relativement étendue à la liberté contractuelle tout en s’inscrivant dans un cadre juridique protecteur (notamment en ce qui concerne l’information précontractuelle du souscripteur).

En particulier, le souscripteur dispose d’une totale liberté pour choisir le bénéficiaire du contrat.

Cette souplesse s’apprécie également au regard des modalités de paiement des primes et dans les possibilités de récupération de l’épargne, en cours de contrat :

• possibilité d’échelonner les versements, c’est-à-dire de fractionner le paiement des primes sur une période longue,

• disponibilité, en cours de contrat, d’une partie de son épargne sous forme d’avance (l’assureur accepte de prêter une fraction plus ou moins importante de la provision mathématique), cette possibilité devant être prévue dans le contrat,

• ou encore, faculté d’effectuer un rachat partiel (l’assureur verse de façon anticipée une partie de la provision mathématique du contrat), cette possibilité devant également être prévue dans le contrat.

En assurance-vie, le risque consisterait à recevoir, au terme du contrat, des prestations dont le montant ne serait pas en adéquation avec celui des primes versées tout au long de la phase d’épargne. Afin de protéger le bénéficiaire contre ce risque, plusieurs mécanismes ont été institués :

• la participation aux bénéfices, obligatoire pour tous les contrats en euros et facultative, mais en partie automatique, pour les contrats en unités de compte,

• la participation avec augmentation de la seule garantie, sous forme d’un système de bonus,

• la revalorisation, pratique qui consiste à augmenter régulièrement, sous forme d’un même pourcentage, le montant de la garantie et celui de la prime à payer,

• la croissance contractuelle, les primes et les garanties augmentant chaque année d’un pourcentage déterminé lors de la signature du contrat,

• l’indexation par l’augmentation des primes ou des garanties, en fonction d’un indice de référence (il ne s’agit pas de l’indexation au sens où l’entendent généralement les particuliers, puisqu’elle est interdite en assurance-vie).

Enfin, l’assurance-vie attire les épargnants par ses promesses de rentabilité. Cette rentabilité diffère bien évidemment selon les contrats (en euros ou en unités de compte, par exemple) et selon les compagnies d’assurances. La performance moyenne des fonds en euros était de 2,3 % en 2015. Celle des supports en unités de compte était supérieure : 4,1 %.

â–¶ Compléter sa retraite

À compter du départ à la retraite, vivre longtemps avec des revenus moins élevés que durant la période d’activité professionnelle constitue un “risque” très sérieux. Ce “risque” vieillesse peut être couvert par la souscription d’une assurance en cas de vie. Au terme fixé dans le contrat, le souscripteur sera en effet assuré de percevoir une rente ou un capital lui permettant de :

• faire face aux dépenses engendrées par le passage de la vie active à la retraite,

• compléter ses revenus par une rente qui s’ajoutera aux prestations de retraite jusqu’au jour de son décès,

• prendre, éventuellement, sa retraite plus tôt que l’âge légal de départ, si les prestations accumulées sur le contrat le permettent.

â–¶ Transmettre

L’assurance-vie est souvent utilisée comme aide à la transmission. Par son intermédiaire, le souscripteur peut transmettre à son décès des sommes parfois importantes à la (aux) personne(s) de son choix. C’est le statut hors droit successoral de l’assurance-vie qui permet ici de transmettre pour un moindre coût fiscal :

• les prestations sont versées au(x) bénéficiaire(s) choisi(s) librement par le souscripteur parmi ses héritiers ou non,

• ces prestations versées au décès de l’assuré au(x) bénéficiaire(s) déterminé(s) bénéficient d’un régime fiscal de faveur.

â–¶ Les objectifs

Le choix de l’assurance-vie dépendra des objectifs formulés par le souscripteur. La situation actuelle du souscripteur et ses projets à moyen ou long terme permettent de définir ses objectifs prioritaires :

• se constituer une réserve pour faire face aux imprévus,

• se constituer un capital pour l’achat d’un bien immobilier ou mobilier (bateau, etc.),

• se constituer des revenus complémentaires pour la retraite, ou même avant,

• épargner pour ses proches : conjoint, enfants, petits-enfants, etc.

â–¶ L’âge

Plus le contrat est souscrit tôt, plus le montant des prestations est susceptible d’être élevé. Les versements peuvent alors être assez modestes, le mécanisme de la capitalisation entraînant la constitution d’une épargne importante à un terme éloigné. En outre, le régime fiscal des prestations versées en cas de décès est plus favorable lorsque les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré.

â–¶ La situation matrimoniale

S’agissant d’une personne mariée, le régime matrimonial du souscripteur s’avère important. En effet, le sort du contrat en cas de décès ou de divorce diffère selon que Ie(s) souscripteur (s) étai(en)t marié(s) sous un régime communautaire ou séparatiste.

À la souscription du contrat, le principe établi par le Code des assurances est très simple. Quel que soit son régime matrimonial, chaque époux est libre :

• de souscrire seul un contrat d’assurance-vie (au moyen de ses fonds propres ou, le cas échéant, des fonds communs aux deux époux), sans que le consentement du conjoint soit requis,

• et de désigner comme bénéficiaire son conjoint, un enfant ou un tiers.

Mais, en cours de contrat, les règles ne sont plus aussi simples.

Si l’objectif du souscripteur est la protection du conjoint, certaines modalités de souscription peuvent assurer un bon déroulement du contrat. Par exemple, dans les régimes de communauté (sauf communauté universelle avec clause d’attribution intégrale), le contrat à adhésion conjointe, avec deux assurés souscripteurs supposés apporter des fonds communs, désigne comme bénéficiaire le conjoint survivant avec un dénouement du contrat au premier décès (ou au second décès).

â–¶ Garanties

L’assurance-vie regroupe un ensemble d’assurances dont l’aléa est la vie humaine. Elle combine donc des garanties en cas de vie et en cas de décès.

â–¶ Durée du contrat

La durée du contrat variera selon l’objectif recherché par le souscripteur (prévoyance, achat, retraite, etc.). Elle est par conséquent directement fonction de la garantie souscrite. On distingue ainsi :

• les contrats à durée viagère, qui se dénouent au décès de l’assuré,

• des contrats à durée déterminée (reconductibles ou pas), qui se dénouent uniquement en cas de survenance du risque assuré (vie ou décès) avant le terme prévu.

En tout état de cause, il est souhaitable, pour des raisons fiscales, de conserver un contrat en cas de vie au minimum 8 ans.

â–¶ Supports du contrat

Le support du contrat est la référence dans laquelle sont exprimées les prestations. Pour simplifier, il existe 2 supports principaux pour les contrats d’assurance-vie : les contrats en euros et les contrats en unités de compte.

â–¶ Versements

Le choix de la formule des versements dépend de la situation financière du souscripteur, voire de la nature du contrat. De façon générale, le souscripteur peut opter pour :

• des versements périodiques (également appelés “versements programmés”) et doit alors respecter un calendrier de versements mensuels, trimestriels, annuels…,

• des versements libres, la périodicité et le montant des versements étant librement choisis par le souscripteur,

• une prime unique versée au moment de la conclusion du contrat.

â–¶ Frais

Les frais prévus par les contrats portent sur la souscription, les versements, la gestion, l’arbitrage dans les contrats multisupports, etc.

â–¶ Rachat ou avance en cours de contrat

Le rachat et l’avance sur police sont 2 opérations distinctes, qui permettent au seul souscripteur de toucher une partie des prestations par anticipation en cours de contrat (autrement dit, avant que le terme n’arrive ou que le risque ne se réalise). Chaque opération entraîne des conséquences fiscales distinctes.

â–¶ Options à la sortie

Selon ses objectifs, le souscripteur optera pour une sortie en rente ou en capital. Les rentes constituent des revenus complémentaires (objectif prévoyance, retraite, etc.), alors que le versement d’un capital sera mieux adapté pour acheter tel ou tel bien, réinvestir sur d’autres supports ou encore transmettre.

Plusieurs modalités de rentes peuvent également être prévues :

• rente viagère immédiate : rente versée jusqu’au décès, quelle qu’en soit la date,

• rente à annuités certaines : rente versée pendant une durée prédéterminée,

• possibilité de réversion de la rente (versement, à une personne déterminée dans le contrat, au décès du titulaire de la rente).