â–¶ Cotisation annuelle proportionnelle

La cotisation dont les assurés sont redevables est calculée sur 2 tranches de revenus professionnels au taux de :

• 8,23 % sur la part de revenus n’excédant pas le plafond annuel de la sécurité sociale, cette première tranche de cotisation ouvrant droit à 525 points au maximum,
• 1,87 % sur le revenu pris dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, cette seconde tranche de cotisation ouvrant droit à 25 points au maximum.

Compte tenu de la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale en 2023 (43 992 €), la cotisation maximale s’élève à 7 734 €.

La cotisation est calculée, chaque année, à titre provisionnel par rapport aux revenus professionnels de l’avant-dernière année. Elle fait l’objet d’une régularisation automatique une fois le revenu professionnel définitivement connu.

â–¶ Prestations

Comme pour les salariés du secteur privé, la retraite de base à taux plein, autrement dit sans aucune minoration, peut être obtenue :

• quelle que soit la durée d’assurance, à partir de l’âge du taux plein, âge progressivement relevé pour les assurés nés depuis le 01.07.1951 pour atteindre 67 ans pour les assurés nés à partir de 1955 ;
• ou avant l’âge du taux plein et à partir de l’âge minimal de départ à la retraite (62 ans pour les assurés nés à partir de 1955) :
  • sans condition de durée d’assurance, en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité de guerre à 85 % au moins, notamment,
  • dans tous les autres cas, sous condition de durée d’assurance, soit 168 trimestres pour ceux nés entre 1961 et 1963 (puis + 1 trimestre toutes les 3 générations pour atteindre 172 trimestres pour les assurés nés à partir de 1973) ;
• de façon anticipée, avant l’âge minimal de départ à la retraite, pour les personnes ayant commencé à travailler très jeunes ou handicapées (y compris celles ayant exercé un “travail pénible”), sous conditions de durée d’assurance et de cotisations comme pour les salariés du secteur privé.

Le montant de la pension est calculé en fonction du nombre de points acquis en contrepartie des cotisations [tableau 2].

â–¶ Rachat de cotisations

Les assurés âgés d’au moins 20 ans peuvent racheter, jusqu’à leur 66^e anniversaire et dans la limite de 12 trimestres :

• les années civiles d’affiliation n’ayant pas permis de valider 4 trimestres par an,
• et certaines périodes d’études supérieures ou d’activité.

Selon l’option exercée, l’opération permet d’obtenir :

• soit une atténuation de la décote applicable en cas de départ avant l’âge du taux plein, en dessous de 168 trimestres d’assurance pour un assuré né entre 1961 et 1963,
• soit à la fois une atténuation de la décote et une attribution de points de retraite supplémentaires.

Le coût du rachat [tableau 3] diffère selon l’option exercée, l’âge de l’intéressé et les revenus professionnels perçus au cours des 3 années précédant la demande.

â–¶ Pension de réversion

Le conjoint survivant a droit à une pension de réversion sous certaines conditions d’âge minimal du conjoint et de ressources [tableau 2]. Le montant de la réversion est calculé au taux de 54 %.

Une majoration de 11,1 % de la pension de réversion est accordée au conjoint survivant ayant atteint l’âge du taux plein et fait valoir ses droits personnels à retraite, si le montant total de ses avantages retraite (personnels et de réversion) servis à titre obligatoire n’excède pas 2 781,31 € par trimestre au 01.01.2023 (11 125,24 € par an).